Perfil de contratante — profil contractant

Le perfil de contratante est l'emplacement sur Internet où un organisme contractant espagnol doit publier tout ce qui se rapporte à son activité de passation. Il ne s'agit pas d'une page « profil de l'acheteur » destinée aux fournisseurs, mais d'un lieu de publication défini par la loi : en vertu de la Ley 9/2017 (LCSP), la publication à cet endroit est ce qui rend un acte de passation effectif, et l'absence de publication peut entraîner la nullité du contrat. L'article 63 énonce un minimum long et détaillé de ce qui doit y figurer.

Pas un « buyer profile »

Le vocabulaire anglais de la commande publique utilise « buyer profile » pour une description d'une organisation : qui elle est, ce qu'elle achète, comment la joindre. Le perfil de contratante espagnol est autre chose. L'article 63.1 de la Ley 9/2017 (LCSP) exige que les organismes contractants diffusent leur profil exclusivement par voie électronique, comme l'élément qui regroupe les informations et documents relatifs à leur activité contractuelle. L'accès au profil doit être indiqué dans les pliegos et dans chaque avis de marché, sans exception.

L'accès est gratuit et ne requiert aucune identification préalable. L'identification ne peut être exigée que pour des services personnalisés attachés au profil : abonnements, alertes, communications électroniques, dépôt d'offres. Tout ce qui est publié doit l'être dans des formats ouverts et réutilisables et doit rester accessible pendant au moins cinq ans.

Ce qui doit y figurer

L'article 63.3 liste un minimum pour chaque marché, et la liste est bien plus longue que ce qu'un simple « avis de marché » et « avis d'attribution » anglais laisserait supposer :

la memoria justificativa du contrat ; pour les prestations de services, le rapport sur l'insuffisance des moyens propres de l'autorité ; la justification de la procédure utilisée lorsqu'elle n'est pas ouverte ou restreinte ; le pliego de cláusulas administrativas particulares et le pliego de prescripciones técnicas, ou documents équivalents ; et le document approuvant le dossier ;
l'objet détaillé, la durée, le presupuesto base de licitación et le montant d'attribution incluant la TVA ;
les avis d'information préalables, avis de publicité, avis d'attribution et d'adjudication, avis de modification et leur justification, ainsi que les avis de concours de projets ;
les médias dans lesquels le marché a été annoncé, avec des liens ;
le nombre et l'identité des soumissionnaires ayant participé, toutes les actas de la mesa de contratación (ou, lorsqu'aucune mesa n'agit, les résolutions correspondantes), le rapport valorant tout critère d'attribution dépendant d'un jugement de valeur, les rapports sur les offres présumées anormalement basses au titre de l'art. 149.4, et en tout état de cause la resolución d'attribution.

Les décisions de ne pas attribuer, les retraits de la procédure, les déclarations de procédure déserte, le dépôt de recours et toute suspension en résultant doivent également être publiés. L'article 63.5 ajoute les procédures annulées et la composition de la mesa de contratación ainsi que de tout comité d'experts : en nommant le poste occupé par chaque membre, les renvois génériques au service sont expressément interdits.

Les contratos menores sont publiés au moins trimestriellement, avec l'objet, la durée, le montant d'attribution incluant la TVA et l'identité de l'attributaire, ordonnés par attributaire (art. 63.4). Les marchés d'un montant estimé inférieur à 5 000 € réglés par un système d'avance de caisse sont exemptés de cette publication. Les attributions in-house supérieures à 50 000 € hors TVA sont également publiées (art. 63.6).

Pourquoi la publication y est constitutive

Le profil n'est pas une copie de courtoisie. L'article 347.5 prévoit que la publication des avis et autres informations contractuelles dans un perfil de contratante produit les effets prévus par la loi uniquement lorsque le profil est hébergé sur PLACSP ou sur un service d'information régional conforme. L'article 39.2.c fait de l'absence de publication de l'avis de marché dans un tel profil — ou au Journal officiel de l'Union européenne lorsqu'il est requis — un motif de nullité absolue du contrat.

Le système supportant le profil doit inclure un dispositif capable de prouver de manière fiable le moment où la diffusion publique a commencé (art. 63.7). Ce horodatage fixe les délais. Les délais de recours pour le recours spécial en matière de marchés courent à partir du lendemain de la publication dans le profil (art. 50.1.a et b). Pour les marchés non soumis à la réglementation harmonisée, le délai minimum de présentation des offres court à partir de la publication de l'avis de marché dans le profil (art. 156.6). La resolución d'attribution doit être publiée dans le profil dans les 15 jours (art. 151.1) et la formalisation dans les 15 jours suivant la perfection du contrat (art. 154.1).

La conséquence pratique pour un soumissionnaire

Trois conséquences en découlent.

Le profil est votre base probatoire, pas seulement votre source d'alertes. Parce que les actas de la mesa, le rapport d'évaluation pour les critères fondés sur un jugement et les rapports sur les offres anormalement basses doivent être publiés, vous pouvez normalement reconstituer comment le score d'un concurrent a été établi sans demander à quiconque. Si ces documents sont absents, cette absence constitue en elle-même un argument.

Le profil fixe votre calendrier. Travaillez à partir de l'horodatage figurant sur le profil, et non à partir du jour où vous avez vu une liste agrégée sur un autre site. Lorsqu'une plateforme régionale héberge le profil, cette plateforme fait foi en cas de divergence avec PLACSP (art. 347.3).

L'absence de publication est un moyen, pas une simple plainte. Si un avis de marché n'a jamais paru dans un profil hébergé sur PLACSP ou sur le service régional applicable, cela constitue une nullité au titre de l'art. 39.2.c, avec ses propres délais prolongés au titre de l'art. 50.2 : 30 jours à compter de la publication de la formalisation, ou six mois à compter de la formalisation sinon.

Une mise en garde lexicale. Une grande partie de la documentation en espagnol décrit encore une « adjudicación provisional » suivie d'une « adjudicación definitiva ». Cette séquence en deux temps n'existe plus dans la LCSP. La séquence actuelle est la qualification des offres et la proposition (art. 150.1), l'exigence de produire des documents dans les dix jours ouvrables (art. 150.2), l'attribution dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception (art. 150.3), puis la formalisation (art. 153).

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