Dynamic market — Procurement Act 2023
Un dynamic market est une liste de fournisseurs qualifiés éligibles pour de futurs marchés en vertu de la Procurement Act 2023. Cette liste reste ouverte à de nouveaux membres.
Adhésion et contrats
L’admission atteste qu’un fournisseur satisfait aux conditions d’adhésion au market. Un market peut comporter des volets distincts, et l’éligibilité peut être limitée aux volets pour lesquels le fournisseur est qualifié. L’adhésion n’équivaut pas à l’attribution d’un contrat d’achat.
Participer
Examinez les conditions d’adhésion et la procédure de candidature. Une fois admis, suivez les mises en concurrence pertinentes et répondez à leurs exigences. L’entrée dans le market n’enlève pas l’obligation de concourir pour obtenir des marchés.
Différent d’un accord‑cadre
Un dynamic market n’est pas simplement un autre nom pour un accord‑cadre ni pour un ancien dynamic purchasing system. Ces montages juridiques obéissent à des structures et règles distinctes. Vérifiez l’avis et le régime juridique sous lesquels l’arrangement a été établi avant de décider comment adhérer ou concourir.
Sources
Revu: 27 octobre 2026
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