Accord-cadre ouvert — Procurement Act 2023
Un accord-cadre ouvert au titre du Procurement Act 2023 du Royaume‑Uni est un dispositif d'accords‑cadres successifs sur des conditions substantiellement identiques, offrant des opportunités aux nouveaux fournisseurs de rejoindre lors des points de réouverture.
Ce qui est rouvert
Le dispositif prévoit l'attribution d'accords‑cadres successifs. Il ne s'agit pas d'un seul accord‑cadre qui admettrait des fournisseurs à n'importe quel moment à leur demande. Les documents de passation précisent la structure pertinente et les modalités de réouverture.
Ce que signifie l'adhésion
Un accord‑cadre établit les conditions applicables aux attributions futures. Un fournisseur doit néanmoins comprendre le mécanisme de passation (call‑off), les acheteurs éligibles et le périmètre des prestations. L'admission ne doit pas être interprétée comme une promesse de commandes ou de chiffre d'affaires.
Comparaison avec un marché dynamique
Un marché dynamique doit rester ouvert à de nouveaux membres en continu. Un accord‑cadre ouvert utilise son processus de réouverture spécifié. Pour un fournisseur qui a raté la compétition initiale, la question pratique est donc plutôt de savoir quand aura lieu la prochaine compétition d'accord‑cadre, et non pas si une candidature peut être envoyée à tout moment.
Sources
Revu: 27 octobre 2026
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