Partenariat public‑privé (PPP) — Brunei Darussalam
Un modèle de contrat à long terme par lequel le Gouvernement de Brunei confie à une entité privée le développement, la gestion ou le financement d’actifs ou de services publics avec partage des risques et paiements liés à la performance.
Définition
Le Partenariat public‑privé (PPP) à Brunei Darussalam est défini par le Ministry of Finance comme un contrat à long terme entre le Gouvernement et une entité privée pour le développement et/ou la gestion d’un actif ou d’un service public, où le partenaire privé peut assumer des risques significatifs et où la rémunération est sensiblement liée à la performance et/ou à la demande (MOF PPP Guidelines, [1]).
Distinction par rapport aux marchés conventionnels
Les Guidelines opposent le PPP aux marchés conventionnels en notant des durées de contrat plus longues, une allocation explicite des risques entre les parties, l’utilisation possible du financement privé et une focalisation sur le résultat/la performance plutôt que sur des spécifications purement inputs (MOF PPP Guidelines, [1]). Les mécanismes de paiement peuvent être basés sur le volume ou sur la disponibilité (MOF PPP Guidelines, [1]).
Conséquence pratique pour les fournisseurs
Les Guidelines indiquent que les entreprises privées forment souvent un consortium ou un Special Purpose Vehicle (SPV) pour soumettre une offre ; le SPV peut lever des fonds propres ou de la dette pour financer le projet et sera payé selon le mécanisme de paiement convenu dans le contrat lorsque les critères de performance ou d’utilisation sont atteints (MOF PPP Guidelines, [1]; [1]).
Sources
Revu: 27 octobre 2026