Contrat à prix fermes — US FAR

Qui assume le risque de coût

Le contractant assume la responsabilité des coûts ainsi que le profit ou la perte qui en résulte. Si l'exécution coûte plus que prévu, cette hausse de coût n'autorise pas, à elle seule, le contractant à réclamer une majoration du prix du contrat. À l'inverse, une maîtrise efficace des coûts peut améliorer la marge du contractant.

Pas une étiquette tarifaire pour tout changement

Cette définition porte sur les ajustements liés aux coûts du contractant. Elle ne doit pas être interprétée comme une règle exhaustive pour toute modification contractuelle ou tout recours. Ces questions requièrent l'examen des clauses applicables et des faits pertinents.

Préparer une offre

Examinez la portée, les hypothèses, les obligations de livraison et l'exposition prévisible aux coûts avant de convenir d'un prix. Distinguez ce type d'accord d'un contrat à remboursement des coûts, où les coûts admissibles constituent la base du paiement. En terminologie FAR, un contrat peut conserver son caractère à prix fermes tout en incluant certains mécanismes d'incitation fondés sur des éléments autres que le coût.