CIG — Code d'identification (Italie)

Le CIG est le code qui identifie une procédure de passation — strictement, un lot — dans la base de données nationale de l'ANAC. Rien ne se fait sans lui : la publication légale de l'avis s'opère via la base qui l'émet, les paiements au titre du contrat doivent le porter, et la contribution due à l'ANAC est calculée sur sa base. Depuis le 1er janvier 2024, il n'est plus demandé via un formulaire ANAC autonome mais délivré par des plateformes certifiées d'approvisionnement numérique.

À quoi il sert

Trois chaînes juridiques distinctes traversent le CIG.

Publication. L'article 27 du code fait de la base de données nationale (BDNCP) le véhicule de publicité légale : elle transmet des données à l'Office des publications de l'UE et publie en vertu des articles 84 et 85, et les effets juridiques des actes publiés courent à compter de la date de publication dans la BDNCP. Cette publication est liée à l'identifiant de la procédure.

Traçabilité. L'article 3 de la legge 136/2010 exige que les flux financiers liés aux travaux publics, aux services et aux fournitures soient traçables, et le CIG est l'étiquette que ces flux portent.

Contribution. La contribution d'autofinancement de l'ANAC est due par procédure et, pour les soumissionnaires, par lot.

La FAQ de l'ANAC est explicite quant au périmètre : un CIG doit être obtenu pour tous les contrats d'appalto ou de concession, y compris les attributions directes, dans les secteurs ordinaires et spéciaux, quel que soit le montant, conformément à la delibera n. 261 du 20 juin 2023 ; pour les cas hors ou exclus du code, la delibera n. 584 du 19 décembre 2023 s'applique. La seule exception couramment indiquée par l'ANAC concerne les achats quotidiens inférieurs à 1 500 €, qui relèvent des spese economali et n'ont pas besoin d'un CIG selon la delibera n. 585/2023.

Comment il est obtenu maintenant

Depuis le 1er janvier 2024, lorsque les articles 19 à 31 du code sont entrés en vigueur, le CIG est délivré par la Plateforme des Contrats Publics (PCP) de l'ANAC, dont les services sont accessibles via la plateforme certifiée d'approvisionnement numérique (PAD) de l'acheteur opérant en interopérabilité via la plateforme nationale de données, PDND. Seules les plateformes ayant complété la certification AGID et inscrites dans le registre tenu par l'ANAC en vertu de l'article 26(3) peuvent le faire ; le registre est public à dati.anticorruzione.it/#/regpiacert.

Deux conséquences suivent, qui surprennent les habitués de l'ancien système :

SmartCIG a disparu. L'ANAC indique que SmartCIG n'est plus émis. Les SmartCIG historiques restent consultables sur smartcig.anticorruzione.it, et le RUP ne peut pas les modifier seul.
Les CIG n'ont plus besoin d'« achèvement ». Pour les attributions après le 1er janvier 2024, l'ancienne étape de perfezionamento a été supprimée ; elle subsiste uniquement pour les CIG pris sur l'ancien système SIMOG pour les procédures publiées avant le 31 décembre 2023.

Un recours web limité existe. En vertu de la delibera n. 582/2023 et de la communication du Président du 18 juin 2025, les acheteurs peuvent encore utiliser l'interface web de la PCP pour les attributions directes inférieures à 5 000 € (scheda AD5), pour les cas de « contratti esclusi » (P3_1, P3_2, P3_3) et pour les cas de pure traçabilité (P5), lorsque l'utilisation d'une PAD est impossible ou difficile. La même communication a désactivé l'interface web pour les attributions in-house, pour l'adhésion à des accords-cadres et conventions, et pour la répétition de services similaires — ceux-ci doivent passer par une plateforme certifiée.

Parce que la publication sur la PCP constitue la publicité légale, une erreur ne peut être simplement corrigée en silence. La réponse de l'ANAC est nette : une donnée incorrecte est rectifiée en publiant une rectification de l'acte antérieur, par les voies ordinaires de correction des actes administratifs.

Ce que ça vous coûte

La delibera n. 524 du 22 décembre 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2026, fixe la contribution du soumissionnaire sur la valeur estimée du marché au titre de l'article 14 : rien en dessous de 150 000 €, puis 18 €, 33 €, 77 €, 90 €, 165 €, 220 € et 560 € au fur et à mesure que la valeur franchit 300 000 €, 500 000 €, 800 000 €, 1 M€, 5 M€, 20 M€ et au‑delà. Le paiement s'effectue via le portail de paiement de l'ANAC ; vous devez justifier du paiement lors du dépôt de l'offre, et l'absence de justification constitue un motif d'exclusion. Dans une procédure divisée en lots, vous payez pour chaque lot sur lequel vous soumissionnez, en fonction de la valeur de ce lot. Il n'y a pas de remboursement si la procédure est annulée ou si aucune offre n'arrive.

Que faire avec le CIG

Indiquez le CIG sur chaque facture et instrument de paiement au titre du contrat ; c'est en pratique ce que signifie la traçabilité, et les erreurs à ce niveau créent de réels problèmes au paiement.

Utilisez-le pour la recherche. L'ANAC publie un tableau de bord par CIG à `https://dati.anticorruzione.it/superset/dashboard/dettaglio_cig/?cig=` suivi du code — le même lien que les acheteurs sont invités à publier dans leur section Amministrazione trasparente. Il montre le cycle de vie de cette procédure : attribution, contrat, sous-traitances, événements d'exécution. Interrogez‑le pour les victoires de vos concurrents et pour les appels d'offres antérieurs d'un acheteur avant de décider comment tarifer.

Et considérez l'absence de CIG comme une information. Si un acheteur discute d'une opportunité qui n'a pas de CIG et aucune procédure publiée, la procédure n'a pas commencé.

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