MAPA — Marché à procédure adaptée
Un MAPA est un marché public français attribué selon une procédure adaptée, avec des modalités fixées dans les règles de passation applicables.
Ce que signifie « procédure adaptée »
L’acheteur dispose d’une plus grande marge de manœuvre pour organiser la concurrence que sous une procédure formalisée. La voie applicable dépend de l’estimation du montant et de la nature du marché. La souplesse n’écarte pas les principes qui régissent la commande publique.
Ce qu’un fournisseur doit lire
Les documents de consultation précisent comment répondre, comment les offres seront évaluées et si une négociation est envisagée. Ne présumez pas qu’un échange ou une révision de prix sera autorisé simplement parce que l’avis indique MAPA.
Différent d’un achat direct
Un MAPA ne doit pas être interprété comme une exemption générale à la publicité ou à la concurrence. La doctrine française distingue nettement les marchés sans publicité préalable, les procédures adaptées et les procédures formalisées. Servez‑vous des orientations officielles en vigueur pour les seuils : un montant sans sa date, le type de marché et la base de calcul peut conduire au choix d’une mauvaise procédure.
Sources
Revu: 27 octobre 2026
Termes associés
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