Résumé d'évaluation — Procurement Act 2023
Un résumé d'évaluation explique le résultat de l'évaluation d'une offre de fournisseur en vertu du Procurement Act 2023 du Royaume‑Uni et est fourni avant l'avis d'attribution du marché dans la procédure concurrentielle concernée.
Pourquoi c'est important
Le résumé aide le fournisseur à comprendre pourquoi son offre a réussi ou échoué. Il fait partie de la transparence entourant l'évaluation, et non du contrat lui‑même ni d'une invitation à renégocier l'offre soumise.
Comment l'utiliser
Comparez les motifs exposés avec les critères publiés, la méthode de notation et les éléments de preuve contenus dans la réponse. Distinguez un désaccord sur une note d'une divergence apparente par rapport à l'approche d'évaluation déclarée. Conservez le résumé et la date à laquelle il a été reçu.
Notices différentes, fonctions différentes
Le résumé d'évaluation et l'avis d'attribution du marché sont des documents distincts. L'avis d'attribution du marché déclenche la période de standstill applicable ; la réception d'un retour d'information n'est pas en elle‑même le même événement. Vérifiez les orientations actuelles et le régime juridique applicable à la passation avant de calculer un délai ou de décider de la voie de recours disponible.
Sources
Revu: 27 octobre 2026
Termes associés
Critères d'attribution
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Période de standstill
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