Register osôb so zákazom — Slovaquie
Le Register osôb so zákazom est un système d’information d’ÚVO répertoriant les opérateurs économiques à l’égard desquels une interdiction de participer aux marchés publics a été imposée.
Ce qu’il contient
Le Register osôb so zákazom est décrit sur le site d’ÚVO comme un système d’information contenant des données sur les opérateurs économiques auxquels a été imposée une interdiction de participer aux marchés publics. L’entrée du registre est répertoriée parmi les «Registre o hospodárskych subjektoch» sur le portail d’ÚVO.
Relation avec d’autres registres
ÚVO place ce registre aux côtés d’autres registres liés aux marchés. Son site indique que l’ancien «Register konečných užívateľov výhod» a été remplacé le 1er février 2017 par le Register partnerov verejného sektora, désormais tenu par le Ministère de la Justice (information référencée sur la page d’ÚVO).
Conséquence pratique pour un fournisseur
La mention dans le registre indique qu’une interdiction de participer aux appels d’offres publics a été imposée. Le registre est présenté sur le site d’ÚVO comme la liste faisant autorité de ces interdictions, permettant aux utilisateurs d’identifier les opérateurs soumis à ces mesures.
Sources
- Register osôb so zákazom – ÚVO (register page)
- Register konečného užívateľa výhod – ÚVO (historical note)
Revu: 27 octobre 2026
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