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Earnest Money Deposit (EMD) — garantie d’offre, Inde

L’Earnest Money Deposit (EMD) est l’instrument de garantie de soumission du soumissionnaire, énuméré dans les manuels de passation des marchés du Department of Expenditure comme une forme prescrite de garantie d’offre.

Ce que c’est

Le Manual for Procurement of Works du Department of Expenditure liste « Bid Security/ Earnest Money Deposit (EMD) » comme une forme de garantie (section 5.1.1), en le situant dans le chapitre 5 consacré aux formes de garanties.

En quoi cela diffère des autres garanties

Le Manual sépare la garantie d’offre des instruments post‑attribution : la Performance Guarantee (section 5.1.2) et la Security Deposit/Retention Money (section 5.1.3) sont des entrées distinctes, ce qui signale des fonctions et des calendriers différents.

Conséquence pratique pour un fournisseur

L’exigence d’une garantie d’offre, et sous quelle forme, est spécifiée dans les documents de l’appel d’offres. Le Manual traite également de la garde et du suivi de ces instruments (section 5.1.5), de sorte que les fournisseurs doivent suivre les exigences indiquées dans l’appel d’offres et les instructions de l’entité adjudicatrice.

Sources

Revu: 27 octobre 2026

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