Notice of Procurement (Nouvelle‑Zélande)

Définition

Une Notice of Procurement est le document publié sur GETS qui annonce une nouvelle opportunité de marché, par exemple une Expression d'intérêt ou une Demande d'offre. Il s'agit de la publicité formelle pour un marché unique et indique l'approche retenue par l'organisme pour se rapprocher du marché.

Contenu et fonction

Une Notice ou sa fiche GETS inclut typiquement l'organisme acheteur, l'approche au marché, la date limite de réponse et un contact pour les demandes de renseignements. Les Notices peuvent également fixer des conditions de participation ; par exemple, elles peuvent notifier expressément des modalités limitées de divulgation et d'évaluation auxquelles les fournisseurs auront consenti en participant.

Conséquence pratique pour les fournisseurs

Pour les fournisseurs, la Notice constitue la source faisant autorité des règles de procédure pour cette opportunité. La participation au processus est considérée comme un consentement à toute divulgation limitée spécifiée par la Notice ; les fournisseurs doivent lire le texte de la Notice sur GETS pour comprendre les modalités de soumission, de confidentialité et d'évaluation.