Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Centre d'Incendie et de Secours à Langres - Première phase : désignation des candidats admis à présenter une offre

Première phase : PHASE CANDIDATURE. Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le conseil départemental retient ensuite TROIS participants. Deuxième phase : PHASE OFFRE. Les trois candidats sélectionnés remettent un dossier de projet de type «Esquisse» sur la base du programme fonctionnel. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d’évaluation de manière anonyme. L’acheteur choisit le candidat sélectionné au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury. Une fois le lauréat sélectionné, le conseil départemental passera avec ce dernier, un marché de maîtrise d'œuvre en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumises aux dispositions de l'article R2122-6 du code de la commande publique. Le jury sera composé de la manière suivante : - Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres siégeant en qualité de Président du jury, - Les membres élus de la commission d’appel d’offres, - Quatre architectes qu’il appartiendra à Monsieur le Président du Conseil Départemental de désigner par voie d’arrêté. - Deux représentants du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Marne qu’il appartiendra à Monsieur le Président du Conseil Départemental de désigner par voie d’arrêté. Tous ces membres ont voix délibérative. Seront par ailleurs invités à participer aux réunions avec voix consultative : - Les agents des directions ou services compétents dans la matière qui fait l’objet du concours, ou qui ont un rôle de conseil et d’encadrement des procédures, - Un représentant de la MICQ (mission interministérielle de la construction publique), - Monsieur le payeur départemental, - Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. Ces membres n’ont pas de voix délibérative. Critères retenus pour le jugement des offres, classés par ordre d'importance relative décroissante : - Qualité de réponse au programme - Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux Dossier de candidature: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et une assurance décennale en cours de validité - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le groupement délivré par les autres membres du groupement. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Une liste de 3 références du mandataire (minimum) en lien avec le projet (nature, montant de travaux, complexité, échelles équivalentes) et 5 références libres maximum du mandataire , représentant la qualité architecturale du candidat. Ces références seront renseignées obligatoirement dans le cadre de référence joint. Chaque référence sera illustrée par une planche de présentation, cette présentation restant libre de formalisme, mais devant obligatoirement respecter le format A3 paysage et indiquer les précisions demandées dans l