Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours. - Les missions de programmation, - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre.
Published
17.09.2026
Open for bids
17.09.2026
Deadline
12.10.2026
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
Création et entretien des espaces verts
Fourniture de repas (déjeuners, goûters et pique-niques) pour la petite enfance
Prestations de nettoyage des locaux
Prestations de nettoyage des locaux
Fourniture de repas (déjeuners, goûters et pique-niques) pour la petite enfance
MOE MISSIONS SYN A AOR POUR LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE SUBSTITUTIONS AUX APU (400HZ ET ACU)(SUIVANT AC N°2023INFRA084)
Marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction de la crèche UPSIMOMES sur le site Campus Sciences de l'Université de Toulouse
26DTP032 - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline
Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable.
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des cellules du grand quartier à la Maison d'arrêt de Tarbes
mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du quai de transfert de Grézian (65440)
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
© 2026 SIA «Vietne». All rights reserved.