France·Acheteur: Département de l'OiseFourniture D'enrobes Stockables a Froid En Vrac Pour Les Besoins Du Departement De L'oise
L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Publié
07.08.2026
Attribué
07.08.2026
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