Le marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s’agit de marchés passés en lots séparés conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique.
Publié
07.08.2026
Attribué
07.08.2026
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