France·Acheteur: Département de l'OiseInvestigations Complementaires Sur Les Ouvrages D’art Du Reseau Departemental Et Inspections Subaquatiques Des Appuis Immerges Des Ouvrages D’art Sur Le Reseau Routier Departemental
Il s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, - en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, - exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Publié
30.07.2026
Attribué
30.07.2026
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