France·Acheteur: Département de l'OiseAssurance De La Protection Sociale Complementaire Des Agents Publics Du Departement De L’oise Portant Sur La Prevoyance Et La Sante
Le marché public est passé : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique, - en application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - en lots séparés conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique.
Publié
15.08.2026
Attribué
15.08.2026
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