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FRFrance·Buyer: CHAMBRES DAGRICULTURE FRANCE

Relecture De Guides De Reconnaissance De Bioagresseurs De Différentes Cultures

Open for bids·17 Sep 2026

Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, le marché est alloti et se décompose en 11 lots correspondant chacun à un groupe de cultures distinct. Chaque lot porte sur des prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière concernée. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles en application R 2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique

Published

17.09.2026

Open for bids

17.09.2026

Deadline

16.10.2026

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