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FRFrance·Buyer: CHAMBRES DAGRICULTURE FRANCE

Acquisition de matériels d'impression multifonctions, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture

Awarded·16 Aug 2026

L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : 5 000 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution.

Published

16.08.2026

Awarded

16.08.2026

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