Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux s dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution.
Published
09.09.2026
Awarded
09.09.2026
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