France·Buyer: Mairie de Petit-QuevillyRealisation De Diagnostics Immobiliers Sur Les Batiments Appartenant a La Ville
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché
Published
18.10.2026
Open for bids
18.10.2026
Deadline
16.11.2026
Prestations de transport en autocars
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Mission D'Assistance A La Gestion De La Taxe Locale Sur La Publicite Exterieure (Tlpe) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéde
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Relecture De Guides De Reconnaissance De Bioagresseurs De Différentes Cultures
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Awarded·Oct 8
SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35) – Quartier STEPHANT – LA MALTIERE – Diagnostic des réseaux d'adduction (Adduction Eau Potable + Incendie) - 466107
Awarded·Oct 7
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
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Equipement Sceniques
Awarded·Oct 17
Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44) - Marché Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44, 56 et 29)
Awarded·Sep 30
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Awarded·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Awarded·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Awarded·Dec 14
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