Loading Otnox...
Otnox
FRFrance·Buyer: Les Residences Societe Anonyme DHabitations A Loyer Modere

Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots

Open for bids·3 Sep 2026

La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Published

03.09.2026

Open for bids

03.09.2026

Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots

—

Marché de Travaux pour la réfection de l'étanchéité de l'esplanade et des passerelles avec aménagement paysagers de la résidence Chanteraine dans la commune des Ulis

—

© 2026 SIA «Vietne». All rights reserved.