France·Buyer: Conseil départemental du GardAssistance A La Mission De Gestion Des Biens Des Mineurs Confies Au Departement Du Gard
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc
Published
28.08.2026
Open for bids
28.08.2026
Deadline
18.09.2026
Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard
Achat De Prestations De Traiteur Pour Les Besoins Du Conseil Departemental Du Gard
Marché de travaux pour la construction d'une nouvelle station fruitière du Mas d'Asport Sud St Gilles
FOURNITURE DE REACTIFS DE MICROBIOLOGIE POUR LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU GARD
Entretien des drains des barrages départementaux
MISE EN PAGE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE MAGAZINES ET EMAG DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
Prestations de conseils juridiques
Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots
CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET CONSEIL
Représentation juridique de Cap excellence dans le cadre de la liquidation de la régie Eau d'Excellence
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
© 2026 SIA «Vietne». All rights reserved.