Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - Qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-6 du Code de la commande publique ; - Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Published
20.09.2026
Open for bids
20.09.2026
Deadline
19.10.2026
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