- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de candidater prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique - copie de l’attestation de capacité du gestionnaire de transport de l’entreprise ; - copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l’inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l’Équipement, de l’Aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d’instruction.
Published
08.09.2026
Open for bids
08.09.2026
Deadline
09.11.2026
Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-.
Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.
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Fourniture et Installation d’équipements scéniques et de matériels divers pour le nouvel Auditorium de "La Louvière" à ÉPINAL - RELANCE du Lot n° 1 (Serrurerie - Mécanique scénique)-.
Conception, réalisation et maintenance d'une ombrière photovoltaïque sur le parking du Domaine des Lacs à Thaon-les-Vosges-.
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ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS CONCERNANT LES TRANSPORTS EN COMMUN DE PASSAGERS POUR L'UNIVERSITE DE CORSE
Services de transports urbains de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Saint-Just Saint-Rambert / Bonson et les communes de Montbrison / Savigneux
Service de navettes interurbaines reliant les communes de Tignes et de Val d'Isère Hiver 2026/2027
Transport routier de personnes pour événements sportifs et culturels
Exploitation de la ligne 271 Thonon-les-Bains/Excenevex - Genève
Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Coeur d'Essonne - DSP25
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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