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FRFrance·Buyer: Communauté dAgglo dEpinal

EXPLOITATION DES LIGNES DE TRANSPORTS Scolaires et de Proximité organisées par la CAE-.

Open for bids·8 Sep 2026

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de candidater prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique - copie de l’attestation de capacité du gestionnaire de transport de l’entreprise ; - copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l’inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l’Équipement, de l’Aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d’instruction.

Published

08.09.2026

Open for bids

08.09.2026

Deadline

09.11.2026

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