Les prestations objet du présent marché sont décomposées comme suit : - une partie à prix global et forfaitaire pour la mission principale décrite au CCTP. - une partie à prix unitaires pour l'exécution de prestations complémentaires. Concernant la partie à prix unitaire : Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché conformément aux articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique dont le montant varie de la façon suivante sans minimum et avec un maximum de 16.000,00 euros hors taxes sur la durée du contrat (soit 48 mois au total). Durée du marché : 48 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution : Pour la mission principale, les prestations se dérouleront dans un délai de 3 ans. Pour plus de détails, se référer au DCE.
Published
17.09.2026
Open for bids
17.09.2026
Deadline
30.09.2026
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