Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché
Paskelbta
29.10.2026
Sutartis suteikta
29.10.2026
Travaux De Deconstruction Des Ecoles E.Triolet Et L.St.Just Et De Depollution Du Site - Quartier De La Piscine a Petit-Quevilly
Sutartis suteikta·Oct 29
Fourniture de matériels de restaurations et d'électroménagers
Priima pasiūlymus·Oct 22
Prestation De Mediation, De Tranquillite Publique Et Residentielle Sur Les Quartiers Politique De La Ville Piscine Et Saint Julien De La Ville De Petit-Quevilly
Priima pasiūlymus·Oct 22
Amenagement De La Traversee Pietonne De Petit-Quevilly
Priima pasiūlymus·Oct 20
Realisation De Diagnostics Immobiliers Sur Les Batiments Appartenant a La Ville
Priima pasiūlymus·Oct 18
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Sutartis suteikta·Oct 17
Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité
Priima pasiūlymus·Oct 28
Mission De Pré-Instruction Des Aides De L' Agence Nationale De L'habitat Pour Le Compte Du Département D Ille-Et-Vilaine Et De Rennes Métropole
Priima pasiūlymus·Oct 24
Audit Technique Des Infrastructures
Sutartis suteikta·Oct 21
Suivi Renforce De La Qualite Des Eaux Souterraines Des Captages De La Communaute D'agglomeration De La Region Dieppoise
Sutartis suteikta·Oct 21
Mesures d'empoussièrement amiante dans le parking front du Médoc
Priima pasiūlymus·Oct 21
Realisation De Diagnostics Immobiliers Sur Les Batiments Appartenant a La Ville
Priima pasiūlymus·Oct 18
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Sutartis suteikta·Dec 19
Equipement Sceniques
Sutartis suteikta·Oct 17
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Sutartis suteikta·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Sutartis suteikta·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Sutartis suteikta·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Sutartis suteikta·Dec 2
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