Prancūzija·Perkančioji organizacija: Mairie de Petit-QuevillyRealisation De Diagnostics Immobiliers Sur Les Batiments Appartenant a La Ville
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché
Paskelbta
18.10.2026
Priima pasiūlymus
18.10.2026
Terminas
16.11.2026
Prestations de transport en autocars
Sutartis suteikta·Oct 17
Travaux Neufs, D'entretien Et De Maintenance De La Voirie Et Des Espaces Publics Communaux
Sutartis suteikta·Oct 2
Prestation D'elagage Et D'abattage D'arbres Sur Le Territoire Communal
Sutartis suteikta·Sep 30
Acquisition De Vehicules Neufs - 2 Lots
Sutartis suteikta·Sep 29
Mission D'Assistance A La Gestion De La Taxe Locale Sur La Publicite Exterieure (Tlpe) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéde
Sutartis suteikta·Sep 22
Prestation De Blanchisserie
Sutartis suteikta·Sep 16
Relecture De Guides De Reconnaissance De Bioagresseurs De Différentes Cultures
Priima pasiūlymus·Oct 15
Vérification, entretien et confortements des souterrains et cavités de la ville de Limoges
Sutartis suteikta·Oct 12
Maîtrise d'oeuvre pour la gestion et le suivi d'exploitation des installations de surface du réseau de chaleur UniGéo
Priima pasiūlymus·Oct 8
Mission D'inventaire Et De Diagnostic Du Patrimoine Communal Des Espaces Verts, Cimetieres, Du Patrimoine Vegetal Et Mobilier Urbain
Priima pasiūlymus·Oct 8
Verification Entretien Et Confortements Des Souterrains Et Cavites De La Ville De Limoges
Sutartis suteikta·Oct 8
SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35) – Quartier STEPHANT – LA MALTIERE – Diagnostic des réseaux d'adduction (Adduction Eau Potable + Incendie) - 466107
Sutartis suteikta·Oct 7
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Sutartis suteikta·Dec 19
Equipement Sceniques
Sutartis suteikta·Oct 17
Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44) - Marché Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44, 56 et 29)
Sutartis suteikta·Sep 30
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Sutartis suteikta·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Sutartis suteikta·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Sutartis suteikta·Dec 14
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