Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité. L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m². Cette opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque et est financée dans le cadre du PAPI 3 Vistre action 7.5
Published
27.08.2026
Open for bids
27.08.2026
Deadline
05.10.2026
Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)
Programme de sensibilisation scolaire au risque inondation
Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan
Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan
Programme de sensibilisation scolaire au risque inondation
LE CAILAR - Étude d'optimisation des ouvrages de protection contre les inondations du Rhôny, Vistre et Vidourle (Action 7-4.2 PAPI 3 Vistre)
Etudes de mobilier archéologique
Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable - RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe
Campagne de prospection géophysique à but de recherche archéologique dans le cadre de projets d’aménagement économique
BOULEVARD DE LA CITE, RUE NEUVE SAINT-ETIENNE ET RUE DU MAUPAS A LIMOGES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CHANTIER DE REAMENAGEMENT DE LA VOIE (ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, EFFACEMENT DE RESEAUX, VOIRIE, TR
Mission d'archéologie préventive à l'abbaye bénédictine à Charlieu
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives de la section 53 de la ZAR2 située à Fessenheim.
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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