La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 147 jours calendaires. Ce délai comprend une période de préparation d'une durée de 45 jours se décomposant ainsi : 30 jours pour la remise des documents définitifs par le titulaire et 15 jours pour les visas du maître d'oeuvre et du coordonnateur. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du Code de la commande publique, une offre appelée « Variante » comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Published
24.08.2026
Awarded
24.08.2026
Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly
Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages
ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN
Accord-cadre de prestations d'études d'ouvrages d'art
RD942 VALLEE DE L'AVANCE- AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD942/RD900B DES PECHEURS-TERRASSEMENT /COUCHE DE FORME-EAUX PLUVIALES
RD942 VALLEE DE L'AVANCE- AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD942/RD900B DES PECHEURS-TRAVAUX DE CHAUSSEE
Rd942 Vallée de l'Avance - Aménagement du carrefour Rd942/Rd900b des pêcheurs
RD117 LOISIA AMENAGEMENT CARREFOUR RD51 LOT1
RD10p -Communes de Torcy et Saint-Thibault-des-Vignes - Aménagement d’un giratoire au carrefour entre la RD10p et la bretelle ouest de l’A104
RD 502-518 - Aménagement du carrefour de l'Escale sur la commune de Saint-Jean-de-Bournay
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
© 2026 SIA «Vietne». All rights reserved.