France·Buyer: Conseil départemental dEure-et-LoirAccompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix
Published
23.08.2026
Open for bids
23.08.2026
Deadline
30.09.2026
Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Rd 927 / Rd 3-13 - Aménagement de sécurité - Création d'un carrefour giratoire - Commune de Toury
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly
Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages
ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN
Accord-cadre de prestations d'études d'ouvrages d'art
26sa20 Maitrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) pour le relogement et l'accompagnement des ménages « gens du voyage » issus de l'aire de Cergy
FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES VIA UNE PLATEFORME NUMERIQUE
Insertion professionnelle par la collecte, le tri, le réemploi et recyclage des encombrants
Prestations d'action sociale à destination des agents du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Antibes Juan les Pins
Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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