Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) à part forfaitaire (lot 1- partie A) et à bons de commande (lot 1-Partie B, lots 2 et 3). Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Action d’insertion par l’économie et l’emploi (lot 1 uniquement) : Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d’insertion sociale obligatoire de 945 heures minimum par an. Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Sous-traitance – Tâches essentielles : Voir règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de paiment 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Published
07.08.2026
Open for bids
07.08.2026
Deadline
28.09.2026
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