Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Montant maximum annuel des commandes : Ville de Lorient 80 000.00 € HT - Lorient Agglomération 14 000.00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant le premier trimestre puis révisables les trimestres suivants conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pièces de la candidature à produire : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation. Critères d'attribution : Voir article 7.2 du règlement de consultation.
Published
21.08.2026
Open for bids
21.08.2026
Deadline
28.09.2026
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