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Otnox
FRFrance·Buyer: Vallée Sud Habitat

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Closed·22 Jul 2026

Possibilité de recours à l'art R. 212436°) ou R. 21222 CCP en cas d'infructuosité à l'art R. 2122­7 pour prestations similaires ­ Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Published

22.07.2026

Open for bids

22.07.2026

Deadline

07.09.2026

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