D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP
Published
18.09.2026
Open for bids
18.09.2026
Deadline
21.10.2026
La présente consultation concerne le remplacement des équipements haute tension du site de l'Hôtel du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
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Marché de maîtrise d'oeuvre incluant la mission ordonnancement pilotage et coordination pour la réhabilitation et l'extension du collège Gérard Philipe à Martigues
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Etude technique sur les ouvrages prioritaires de protection des inondations.
Mission d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme ( PLU) de la ville de Nîmes
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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