La consultation a été passée selon : Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. 2.2 Forme du marché – Techniques particulières d’achat LOT 1 : Il s’agit d’un marché simple à prix forfaitaire. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche optionnelle en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché de contrôle technique lot 1 (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 90 000 € HT. LOT 2 : Il s’agit d’un marché simple à prix forfaitaire. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche optionnelle en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché de contrôle technique lot 2 (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 320 000 € HT.
Published
16.09.2026
Open for bids
16.09.2026
Deadline
21.10.2026
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