Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La durée du contrat est de 36 mois (études et travaux) et 12 mois de GPA à compter de la notification du marché. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Published
17.09.2026
Open for bids
17.09.2026
Deadline
16.10.2026
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