Mission d'analyse, d'expertise financière prospective de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille 2026-2030

Missions CT pour le RÉAGENCEMENT DU BÂTIMENT "PÔLE ENFANCE - JEUNESSE" et Missions CSPS pour le RÉAGENCEMENT DU BÂTIMENT "PÔLE ENFANCE - JEUNESSE" - Missions CSPS pour le RÉAGENCEMENT DU BÂTIMENT "PÔLE ENFANCE - JEUNESSE"

Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes Haute Cornouaille afin d’en recenser les anomalies, de prévoir les investissements à réaliser sur 10 ans, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu. Le schéma directeur d’assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne. L’étude vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale. Le bureau d’études devra au démarrage de sa prestation échanger avec les concessionnaires SAUR et VEOLIA afin d’éviter toute redonda...

La Communauté de Communes de Haute Cornouaille est compétente en matière Mobilité étant devenue depuis 2021 Autorité Organisatrice de la Mobilité. À travers cette mission, l’objectif du maître d’ouvrage est de se doter d’un Plan De Mobilité Simplifié intégrant un Schéma directeur vélo sur les 11 communes du territoire. Cette stratégie se veut : - partagée par l’ensemble des acteurs du territoire, ainsi que par les partenaires associés, - démonstrative des complémentarités entre la Communauté de communes et les EPCI limitrophes, - spatialisée pour disposer d’une organisation cohérente avec les spécificités du territoire, - planifiée en ciblant un plan d’actions défini et concerté, - être claire, ambitieuse et communicable.

Refonte des réseaux d'eaux usées et d'eau potable centre bourg de Trégourez - Contrôle des réseaux et du compactage

Etude comprenant 3 volets : - analyse du territoire - dimensionnement des scénarios de développement (en fonctions des résultats obtenus dans la première partie de diagnostic) - concertations et recommandations stratégiques

Refonte des réseaux d'eaux usées et d'eau potable centre bourg de Trégourez - Réseaux

Audit des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et assistance dans le contrôle des associations subventionnées et titulaires de marchés publics du Département de la Vendée

Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne

Audit des clés d'allocation et de la comptabilité analytique de Météo-France.

Marché subséquent passé sur le fondement de l'accord cadre UNIHA relatif à la désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du Centre hospitalier Chateaubriant Nozay Pouancé

Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des opérations financées par le fonds de solidarité de l’Union européenne – Cyclone Chido

Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation (AEFEF)

MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES

FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS

FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE

2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques