Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
Published
16.09.2026
Open for bids
16.09.2026
Deadline
19.10.2026
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT GAZOLE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE
Prestation de service régisseur son et lumière pour la programmation culturelle de la Salle de Spectacle Calvi Balagne
VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS - Relance du lot 4 Vérifications générales périodiques des appareils de levage et des bennes ordures ménagè
Maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction d'une surélévation du centre technique intercommunal
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT GAZOLE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE
Approvisionnement En Carburant A La Pompe De La Flotte Automobile De La Communaute De Communes Calvi Balagne
Audit des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et assistance dans le contrôle des associations subventionnées et titulaires de marchés publics du Département de la Vendée
Audit des clés d'allocation et de la comptabilité analytique de Météo-France.
Marché subséquent passé sur le fondement de l'accord cadre UNIHA relatif à la désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du Centre hospitalier Chateaubriant Nozay Pouancé
Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des opérations financées par le fonds de solidarité de l’Union européenne – Cyclone Chido
Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation (AEFEF)
Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte décomposé ainsi : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDM, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2025, estimé 2026 et prévisionnels 2027-2029 d’EDM à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDM qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur ; Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDM, dans la mesure où l’opérateur devra,...
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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