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FRFrance·Buyer: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Awarded·2 Sep 2026·EUR 12,111,980

Le présent marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique correspondant à cette procédure et notamment aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Published

02.09.2026

Awarded

02.09.2026

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