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FRFrance·Buyer: DEPARTEMENT DE LAVEYRON (CD12)

Maîtrise d oeuvre pour la construction d un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l Aveyron

Closed·28 Aug 2026

En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après mise en concurrence et après avis d'un jury, choisit un projet (ou des projets) parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat (ou des lauréats) d'un concours. La présente consultation est organisée sous la forme d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de bâtiment avec anonymat soumis à l'avis d'un jury, en application des dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un concours sur esquisse +. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au(x) lauréat(s) après négociation en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Le nombre maximal de candidats admis à concourir est fixé à : 3 (trois).

Published

28.08.2026

Open for bids

28.08.2026

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