Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants : - Montant minimum de commande: Sans minimum de commande - Montant maximum pour les 3 ans fermes de marché: 210 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel pour l'année de reconduction: 70 000 euro(s) HT
Published
21.08.2026
Awarded
21.08.2026
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