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Otnox
FRFrance·Buyer: SIRET 15700008400051

La présente consultation a pour objet l’acquisition d’un système de récupération forensique de projectiles balistiques. La consultation est passée par la section marchés publics (SMP) du Bureau Budget et Administration (BBA) de la Division d’Appui Opérationnel (DAO) de l’Unité Nationale de Police Judiciaire (UNPJ) de la Gendarmerie Nationale pour le compte du département Balistique (BAL) de la Division Criminalistique Physique Chimie (DCPC) de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). Les présentes acquisitions ont fait l’objet d’une subvention de la MILDECA « Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives » 2026 codifiées CRIM-7. La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans l’avis d’appel à la concurrence d’une part et dans règlement de la consultation (RC) d’autre part.

Awarded·6 Jul 2026·EUR 140,000

Published

06.07.2026

Awarded

06.07.2026

L’objet de la convention est de définir les conditions générales aux termes desquelles l’UTAC : - met à disposition de l'UNPJ, des informations relatives aux caractéristiques techniques et administratives des véhicules de la catégorie internationale M1, N1 et L contenues dans les bases de données des réceptions maintenues par l’UTAC. - concède à l’UNPJ le droit d’usage des applications informatiques EXTRANET GH, RACE ONLINE et RNC2 (développées par l’UTAC) et des données associées. - met à disposition de l'UNPJ, des informations relatives aux contrôles techniques des véhicules contenues dans les bases de données contrôle technique de l’OTC.

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’une station de numérisation de traces d’outils de type TOOLSCAN au profit du département Microanalyse de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) situé à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (UNPJ-GN). Le marché comprend notamment : la fourniture du système TOOLSCAN, le logiciel LUCIA, les accessoires nécessaires au fonctionnement du système, l’installation sur site, la mise en service, la formation initiale des utilisateurs, la documentation technique, la garantie constructeur. Le marché est conclu sans allotissement conformément aux dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la commande publique, l’homogénéité technique et fonctionnelle des équipements nécessitant une compatibilité complète entre les composants matériels et logiciels.

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