Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027, il est renouvelable une (1) fois par période de 12 mois par reconduction expresse. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité.
Published
23.08.2026
Open for bids
23.08.2026
Deadline
25.09.2026
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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