France·Buyer: SICTIAM (06)Avis D'attribution- Missions De Maitrise D’œuvre Pour Des Travaux D'installation De Centrales Photovoltaïques En Toiture Pour Les Besoins Du Sictiam, De Ses Adhérents Et Des Structures Conventionnées
L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-5, R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10 L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Published
12.09.2026
Awarded
12.09.2026
AVIS D'ATTRIBUTION - ÉTUDES DE FAISABILITÉ STRUCTURELLES ET MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLES (3 LOTS)
RELANCE DE L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS
PRESTATION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ENERGIE
Avis de modification de la durée de la DSP relative à l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit du SICTIAM
AVIS D'ATTRIBUTION - ACQUISITION, PRESTATIONS DE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE MAINTENANCE D’APPLICATIONS DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN (GRC) - 2 LOTS
AVIS D'ATTRIBUTION - TRAVAUX NÉCESSAIRES AU DÉPLOIEMENT ET À LA MAINTENANCE D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES - 2 LOTS - Relance du Lot 1 : Infrastructures de Génie Civil
MOE MISSIONS SYN A AOR POUR LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE SUBSTITUTIONS AUX APU (400HZ ET ACU)(SUIVANT AC N°2023INFRA084)
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26DTP032 - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline
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mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du quai de transfert de Grézian (65440)
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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