La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte en raison de la catégorie de services dits « sociaux et autres servies spécifiques ». Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3 et R2123-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est traité à bons de commande mono-attributaire dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Published
27.10.2026
Awarded
27.10.2026
Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Villers-lès-Nancy
Awarded·Oct 14
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle de l'école maternelle Suzanne Herbinière Lebert
Awarded·Feb 9
Prestation de services d'assurance-.
Awarded·Jan 9
Les travaux de désimperméabilisation des cours des écoles maternelle et élémentaire Albert CAMUS-.
Awarded·Jan 7
Accord-cadre relatif aux fournitures scolaires et de loisirs récréatifs.-.
Awarded·Oct 1
Services de restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire de la commune de Volvic
Open for bids·Oct 30
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de restauration pour l'année 2027
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Prestation De Fourniture Et De Livraison Des Repas Préparés En Liaison Froide Pour La Restauration Scolaire Et Les Accueils De Loisirs De La Commune De Choisy-Au-Bac
Open for bids·Oct 27
26011rest Prestations De Services De Restauration Scolaire Et Prestations Annexes Pour La Ville De Chambray Les Tours
Open for bids·Oct 27
2026-38 - ACCORDS-CADRES RESTAURATION COLLECTIVE ; Restauration scolaire, périscolaire et ALSH (référence de consultation : 29052026)
Awarded·Oct 26
2026-39 - ACCORDS-CADRES RESTAURATION COLLECTIVE ; Restauration pour les crèches (référence de consultation : 29052026)
Awarded·Oct 26
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Awarded·Dec 19
Equipement Sceniques
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Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Awarded·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Awarded·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Awarded·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Awarded·Dec 2
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