France·Buyer: Mauges CommunautéAccord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Published
11.09.2026
Open for bids
11.09.2026
Deadline
19.10.2026
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