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FRFrance·Buyer: Commune de La Hague

Accord Cadre Multi Attributaires a Marches Subsequents Pour La Fourniture Et L'installation De Materiel De Restauration

Open for bids·12 Sep 2026

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique

Published

12.09.2026

Open for bids

12.09.2026

Deadline

12.10.2026

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