La présente consultation se déroule dans le cadre d'une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-3 et R.2124-3-1 du Code de la commande publique. Cette procédure restreinte consiste pour le pouvoir adjudicateur à négocier les conditions du marché avec les opérateurs économiques sélectionnés à l’issue de l'appel à candidatures. L’acheteur limite le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre dans une deuxième phase en appliquant les critères de sélection suivants : - Composition de l’équipe projet (40%) ; - Pertinence des projets similaires présentés (50%) ; - Capacités financières et économiques (10%). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l’acheteur pourra toutefois poursuivre la procédure avec ces candidats.
Published
09.09.2026
Open for bids
09.09.2026
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