France·Buyer: METROPOLE NICE CÔTE DAZUR24N0150. Procédures d'urbanisme
La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la Métropole tout au long de la procédure d'évolution. Il s'appropriera la demande portée par la Métropole, réalisera les différentes étapes en fonction de la procédure actée jusqu'à son approbation en Conseil métropolitain. Il se verra confier la gestion dématérialisée des enquêtes publiques ou la mise à disposition au public selon les procédures et conformément aux Codes de l’Urbanisme article L123-10 et de l’Environnement notamment articles L.123-1 et suivants. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Published
20.10.2026
Awarded
20.10.2026
25N0601. Valorisation des déchets de bois produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Awarded·Oct 18
26N0120 - Fourniture, installation et maintenance de terminaux de paiement électronique
Open for bids·Oct 17
26n0342 - Conservation, Restauration, Identification Et Radiographies De Monnaies Issues Des Operations Archeologiques
Open for bids·Oct 13
25N0903_Valorisation des déchets inertes en mélange produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Awarded·Oct 11
26N0210. Fourniture et livraison de produits d'épicerie conventionnelle pour le CFA MNCA (Relance du lot 2 du marché n°25N0211)
Closed·Sep 20
25N0058. Acquisition de chariots porte-sacs
Awarded·Aug 30
Suivi animation dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) DE LA COPROPRIETE « LA MARTRE »
Open for bids·Nov 1
Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes
Open for bids·Oct 29
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale de Vimeu valant Plan Local de l'Habitat et Plan de Mobilité
Awarded·Oct 28
Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH
Open for bids·Oct 28
Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande
Open for bids·Oct 26
Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics Lot 1 : Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations relatives aux projets d'urbanisme et d’espaces publics (hors évolution des documents d’urbanisme) Lot 2 : Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertation relatives aux études préalables liées à l'évolution de documents d'urbanisme - Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertation relatives aux études préalables liées à l'évolution de documents d'urbanisme
Awarded·Oct 25
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Awarded·Dec 19
Equipement Sceniques
Awarded·Oct 17
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Awarded·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Awarded·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Awarded·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Awarded·Dec 2
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